Category: Companies law

Droit des sociétés, Luxembourg, loi du 10 août 1915

Les règles du droit des sociétés prévoient l’ensemble des dispositions nécessaires au déroulement de la vie d’une société.

Ces règles s’appliquent dans le cadre de la formation de la société, son fonctionnement et également lors de son éventuelle liquidation.

Durant le cours normal de la vie d’une société de nombreux évènements peuvent intervenir nécessitant une expertise particulière en droit des sociétés.

Cela peut concerner entre autres la mise en place d’un pacte d’actionnaires, la préparation de la documentation sociétale (procès-verbaux de réunions du conseil d’administration ou d’assemblées générales).

Les opérations de la société peuvent également avoir un caractère plus exceptionnel. Cela peut amener à des changements au sein de sa structure (clauses statutaires, forme sociale, fusion).

Il se peut également que la société ait à agir en justice pour défendre ses intérêts. Par exemple dans le cas où un cocontractant ne respecte pas ses obligations.

A l’inverse la société peut avoir à se défendre en justice là encore pour défendre ses intérêts.

A chacune des étapes de la vie de la société il convient d’appliquer la réglementation en vigueur.