Category: Legal framework applicable to teleworking

Quel est le régime juridique du télétravail (Luxembourg)
Il est peu dire que l’année 2020 aura apporté de nombreux changements dans nos modes de vie.
Parmi les changements les plus marquants figure sans aucun doute la montée en puissance du télétravail dans l’univers professionnel.
Face au nombre considérable de salariés devenus contraints par le contexte sanitaire de devenir « télétravailleurs », il s’est avéré nécessaire de faire évoluer les règles applicables en la matière.
Le télétravail n’est pas nouveau. Il constitue une forme particulière d’organisation de travail qui est régie par les dispositions du Code du travail ainsi que les stipulations d’une convention conclue entre les partenaires sociaux en date du 21 février 2006, laquelle a fait l’objet de plusieurs reconductions.
C’est dans ce contexte qu’en date du 20 octobre 2020 les partenaires sociaux sont parvenus à un accord en vue de modifier la convention préexistante afin de l’adapter aux nouveaux défis que doivent relever les entreprises, notamment ceux tenant à la généralisation du travail à distance.
Cet accord a par ailleurs été déclaré d’obligation générale par règlement grand-ducal du 22 janvier 2021.
Cela a pour conséquence de le rendre obligatoire pour l’ensemble des entreprises au Luxembourg.
La nouvelle convention apporte certaines nouveautés en vue de moderniser le régime applicable au télétravail.
Notons tout d’abord que la nouvelle convention distingue deux catégories de télétravail, l’occasionnel et le régulier.
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